Les Vapoteurs dans le collimateur de leurs adversaires
Les choses se corsent pour les adeptes du vapotage. Malgré leurs bonnes intentions de vouloir se détacher du tabac, de faire des économies ou encore de ne pas cibler les jeunes, certains adversaires n’en démordent pas et s’en tiennent à leur vision des choses et n’hésitent pas à attaquer en justice.
On commence à entendre ici et là des cas de procès opposant des fans à leurs détracteurs ou encore des amendes infligées pour vapotage. Il est à craindre que ce type d’incidents se multiplie. Et pourtant, on se demande bien comment on peut juger ce type d’affaire puisque nous faisons face à un vide juridique. Tous les pays peinent à légiférer sur le sujet.
Il y a eu récemment cette affaire à Toulouse qui a opposé un bureau de tabac à une boutique spécialisée en cigarettes électroniques.
Une boutique d’e-cigarettes a été accusée par un bureau de tabac de «concurrence déloyale» car elle vendrait et ferait la promotion de ses produits de manière illégale.
Les avocats des deux parties ont plaidé chacun leur cause devant le tribunal de Toulouse la semaine dernière.
Le buraliste argumentait que les e-cigarettes sont des produits du tabac et devraient être vendus uniquement dans les bureaux de tabac puisqu’ils détiennent le monopole de ce marché. Il a ajouté qu’il était illégal de la faire la publicité des produits du tabac alors que la boutique d’e-cigarettes – située près du tabac à Plaisance-du-Touch – avait une vitrine affichant de très nombreuses publicités qui visaient à persuader les gens à commencer à utiliser les e-cigarettes et le tabac. Pour conclure, il a indiqué que les e-cigarettes « rappellent l’acte de fumer » et ont été par ailleurs soutenues par les quatre grandes compagnies de tabac du monde. Par conséquent, la e-cigarette est un autre produit du tabac qui a été présenté comme tel et qui utilise d’ailleurs le terme «cigarette» dans son nom.
Pour sa part, l’avocat de la boutique d’e-cigarettes a affirmé qu’il n’y avait pas de législation couvrant les e-cigarettes, et ni de loi concernant leur publicité vu qu’elles n’existaient même pas lorsque la loi Evin a été adoptée en 1991. Selon lui, les e-cigarettes sont juste des produits courants et ne sont pas des produits du tabac, ni des médicaments. Ils ne faisaient pas partie de la restriction légale applicable sur les ventes de tabac.
Le tribunal rendra sa décision le 9 Décembre. Une affaire à suivre donc.
Un autre cas a défrayé la chronique récemment en Australie.
Un homme a eu le malheur de fumer une cigarette électronique dans une gare du Wyoming et cela pourrait se solder par une amende 1100 $.
Retraité, Anthony Campo, 67 ans, a comparu devant la cour locale Gosford la semaine dernière pour avoir fumé « dans un véhicule de transport public, dans un train ou dans un lieu public »’, un acte pour lequel il encourait au départ une amende de 300 $.
Mais en réalité, le magistrat et le procureur se sont arraché les cheveux faute de législation appropriée et l’affaire a été traitée dans une certaine confusion.
Se défendant seul, M. Campo, a tout d’abord annoncé qu’il avait l’intention de plaider coupable pour l’amende dûe pour le fait d’avoir fumé en public.
« C’était une plate-forme de train, votre honneur,’» at-il dit au magistrat Alan Railton.
Mais quand il a sorti un petit sac à fermeture zip contenant une cigarette électronique et un petit chargeur – et a affirmé en guise d’explication « c’était seulement une cigarette électronique »’ – le magistrat déconcerté n’a pu que secouer la tête et sourire.
« C’est une première pour moi, » affirme le magistrat qui est tout de même en poste depuis des années. « Elle est bien bonne » continua t-il.
Des rires se sont fait entendre dans la salle d’audience.
M. Railton écarta l’amende de la liste et écouta les autres questions pendant que le procureur cherchait les textes de lois pertinents
Mais quand le juge est revenu sur le cas de cet homme condamné à une amende pour avoir fumé un dispositif pour cesser de fumer dans un lieu public, le défendeur de 67 ans avait disparu.
« Où est M. Campo », a déclaré M. Railton.
« Est-il sorti pour fumer une cigarette?»
A son retour, le procureur a déclaré au tribunal que la police a affirmé que c’était une cigarette allumée et selon les règlements définis, ce délit concerne le « tabac ou tout autre produit du tabac destinés à être fumés ».
« Je dirais que cela correspond à la définition,» a t-il dit.
Le procureur a affirmé qu’il n’y avait rien que le tribunal puisse faire, sauf appliquer l’amende pour laquelle Mr Campo a plaidé coupable.
« En ce qui me concerne, ce n’est pas une cigarette.’ »
Mr Campo a expliqué à la cour que la femme officier lui a tout d’abord indiqué qu’elle allait lui donner un avertissement, puis l’a finalement verbalisé pour le paiement d’une amende.
Selon des documents de la cour, le retraité pourrait être condamné à payer une amende pour avoir fumé sur le quai de la gare de Gosford à 08h19 le 30 Avril
En marge de l’audience, le fumeur de longue durée affirmait qu’il essayait d’arrêter de fumer quand il a été approché par la police en attendant son train.
Il a dit qu’il venait juste de glisser la cigarette électronique dans sa poche.
« Il y avait deux gars qui fumaient juste avant moi et des milliers de mégots sur le sol »’, a t-il dit.
« J’étais au bout de la plate-forme, ce n’était pas comme si je me cachais ou quoi que ce soit et il n’y avait pas signes non fumeurs’ ».
Les cigarettes électroniques rechargeables ou « e-cigarettes » utilisent un atomiseur pour vaporiser une solution liquide contenant différentes formes de propylène glycol ou de la glycérine végétale, des arômes et le plus souvent la nicotine.
La nicotine est répertoriée dans l’annexe 7 des poisons dangereux dans la loi 2008 sur les poisons et produits thérapeutiques de la région du New South Wales ( NSW) en Australie, qui contrôle étroitement la vente de produits de nicotine.
Un porte-parole du département Santé de la NSW a indiqué que les cigarettes électroniques contenant de la nicotine sont interdites dans la région et pourraient être soumises à une amende pouvant aller jusqu’à 1100 $, mais celles sans nicotine étaient légales.
« Les e-cigarettes émettent des vapeurs et non la fumée de tabac et à ce titre leur vente et leur utilisation ne rentrent pas dans le cadre dans la réglementation du tabac NSW », a t-elle dit.
« Ce ne sont pas toutes les e-cigarettes qui fournissent de la nicotine. »
Quant à M. Campo, il a expliqué qu’il a acheté sa cigarette électrique dans un bureau de tabac. Il sera fixé sur son sort le 19 Décembre prochain, date à laquelle l’affaire repasse devant les juges.
Il faut espérer que les vapoteurs et les boutiques spécialisées ne fassent pas l’objet d’un certain harcèlement juridique tant qu’une loi claire ne définisse pas les règles à respecter et à ne pas transgresser.
